Infogreffe : L'Information Légale sur les Entreprises
Préparez votre formalité de modification
au Registre du Commerce et des Sociétés en ligne
puce Reprendre une formalité : saisir le numéro de suivi du dossier


Code formalité oublié ?


puce Formalité de Modification
Un numéro de référence provisoire va être attribué au dossier que vous allez préparer.
N'oubliez pas de le noter, il permettra de reprendre une formalité non terminée.
plume  Modifications concernant une personne morale     
     - L'identification de la personne morale (siège social, capital, forme juridique, dénomination...)
     - La gestion, la direction, l'administration, le contrôle
     - Un établissement
     - Mise en sommeil
     Pour y accéder, cliquer ici
Retour

Mentions légales