Infogreffe : L'Information Légale sur les Entreprises
FORMALITES D'IMMATRICULATION
puce Reprendre une formalité : saisir le numéro de suivi du dossier


Code formalité oublié ?


puce Statuts
plume  Télécharger les statuts d'une EURL

Cliquez ici pour télécharger les statuts
Puce Nouvelle formalité
Un numéro de référence provisoire va être attribué au dossier que vous allez préparer.
N'oubliez pas de le noter, il permettra de reprendre une formalité non terminée.
plume  Immatriculer une société commerciale     

     SARL (Société à responsabilité limitée)
     SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée)
     EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
     SAS (Société par Actions Simplifiée)
     SA (Société Anonyme à Conseil d'Administration)
     SNC (Société en Nom Collectif)
     SCS (Société en Commandite Simple)

plume  Immatriculer une société civile     

     Société Civile (Société civile immobilière, société de placement...)
     Société Civile de Moyens
     Société Civile Professionnelle

plume  Immatriculer une entreprise individuelle     

 Fiche d'information EIRL
     Commerçant
     Agent commercial
     Artisan
     Artisan Commerçant

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